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Permis de construire
N° PC 0953231800013
Ville de Jouy-le-Moutier · 95280
Bénéficiaire
CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
Adresse du terrain
29 RUE DES PENDANTS JOUY LE MOUTIER
Date d'autorisation
17/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 91 · AK 177 · AK 178
Superficie du terrain
484 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/08/2018

👤Demandeur

DénominationCTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
SIRET26920138000012
SIREN269201380
Code postal92000
LocalitéNANTERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneJouy-le-Moutier (95323)
Code postal95280
Adresse29 RUE DES PENDANTS JOUY LE MOUTIER
ParcellesAK 91 · AK 177 · AK 178
Superficie terrain484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.