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Permis de construire
N° PC 0953231700013
Ville de Jouy-le-Moutier · 95280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 GR GRANDE RUE JOUY-LE-MOUTIER 95280
Date d'autorisation
11/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 52
Superficie du terrain
511 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/12/2017

👤Demandeur

Code postal78700
LocalitéCONFLANS SAINTE HONORINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneJouy-le-Moutier (95323)
Code postal95280
Adresse13 GR GRANDE RUE JOUY-LE-MOUTIER 95280
ParcellesAC 52
Superficie terrain511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Surface habitable issue de transfo86 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.