Permis de construire n° PC 0953231500004 à Jouy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 0953231500004

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

JLM 43

Adresse du terrain

43 GRANDE RUE JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

17/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 812

Superficie du terrain

109 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/07/2015

Ouverture du chantier12/09/2015

Achèvement des travaux30/04/2016

👤Demandeur

DénominationJLM 43

SIRET79957075900016

SIREN799570759

Code postal95000

LocalitéNEUVILLE SUR OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

Adresse43 GRANDE RUE JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesAC 812

Superficie terrain109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Surface habitable transformée120 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.