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Permis de construire
N° PC 0953231400010
Ville de Jouy-le-Moutier · 95280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 GRANDE RUE JOUY LE MOUTIER
Date d'autorisation
13/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 818
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
41 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/07/2018
Date d'autorisation13/04/2015
Ouverture du chantier19/07/2018
Achèvement des travaux30/07/2018

👤Demandeur

Code postal95280
LocalitéJOUY LE MOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneJouy-le-Moutier (95323)
Code postal95280
Adresse40 GRANDE RUE JOUY LE MOUTIER
ParcellesAC 818
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée41 m²
Surface habitable issue de transfo168 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.