Permis de construire n° PC 0953231300011 à Jouy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 0953231300011

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE DE L OISE JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

25/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 334

Superficie du terrain

1975 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt05/11/2015

Date d'autorisation25/09/2013

👤Demandeur

Code postal78700

LocalitéCONFLANS STE HONORINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

Adresse31 RUE DE L OISE JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesAE 334

Superficie terrain1975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce3

Surface habitable créée113 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.