Permis de construire n° PC 0953231200050 à Jouy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 0953231200050

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RUE DES PENDANTS LOT A JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 10 · AK 9

Superficie du terrain

345 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/02/2013

Ouverture du chantier17/04/2013

Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

Code postal95280

LocalitéJOUY LE MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

Adresse42 RUE DES PENDANTS LOT A JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesAK 10 · AK 9

Superficie terrain345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.