Permis d'aménager n° PA 0953231300001 à Jouy-le-Moutier

Permis d'aménager

N° PA 0953231300001

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DU VAL DE GLATIGNY JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 112 · AI 115 · AI 116

Superficie du terrain

1001 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt28/08/2017

Date d'autorisation23/09/2013

👤Demandeur

Code postal95280

LocalitéJOUY LE MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

Adresse18 RUE DU VAL DE GLATIGNY JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesAI 112 · AI 115 · AI 116

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.