Permis d'aménager n° PA 0953231400001 à Jouy-le-Moutier

Permis d'aménager

N° PA 0953231400001

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Adresse du terrain

RUE CLAUDE DEBUSSY MERISIERS JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

03/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 117 · ZK 127 · ZK 145

Superficie du terrain

30175 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/05/2015

Date d'autorisation03/10/2014

Ouverture du chantier04/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

SIRET24950010900015

SIREN249500109

Code postal95027

LocalitéCERGY PONTOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

AdresseRUE CLAUDE DEBUSSY MERISIERS JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesCK 117 · ZK 127 · ZK 145

Superficie terrain30175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.