Permis d'aménager n° PA 0953231900006 à Jouy-le-Moutier

Permis d'aménager

N° PA 0953231900006

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

GEPHIMO

Adresse du terrain

RUELLE DES ROUGEUX / GRAND JOUY LE MOUTIER 95280

Date d'autorisation

10/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 189 · AC 190 · AC 191

Superficie du terrain

7589 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/06/2020

👤Demandeur

DénominationGEPHIMO

SIRET40849487000012

SIREN408494870

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

AdresseRUELLE DES ROUGEUX / GRAND JOUY LE MOUTIER 95280

ParcellesAC 189 · AC 190 · AC 191

Superficie terrain7589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.