Permis d'aménager n° PA 09532319O0005 à Jouy-le-Moutier

Permis d'aménager

N° PA 09532319O0005

Ville de Jouy-le-Moutier · 95280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE VINCOURT JOUY-LE-MOUTIER 95280

Date d'autorisation

14/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 139 · AE 140

Superficie du terrain

864 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/04/2020

👤Demandeur

Code postal95280

LocalitéJOUY-LE-MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJouy-le-Moutier (95323)

Code postal95280

Adresse17 RUE DE VINCOURT JOUY-LE-MOUTIER 95280

ParcellesAE 139 · AE 140

Superficie terrain864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.