Permis de construire
N° PC 0772391500006
Ville de Jouy-le-Châtel · 77970
Bénéficiaire
DE BOIS LE COMTE
Adresse du terrain
BOIS LE COMTE JOUY-LE-CHATEL 77970
Date d'autorisation
11/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
V 119 · V 120
Superficie du terrain
9390 m²
Surface locaux créée
408 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/09/2015

👤Demandeur

DénominationDE BOIS LE COMTE
SIRET32703310600011
SIREN327033106
Code postal77970
LocalitéJOUY-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneJouy-le-Châtel (77239)
Code postal77970
AdresseBOIS LE COMTE JOUY-LE-CHATEL 77970
ParcellesV 119 · V 120
Superficie terrain9390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3574 m²
Surface locaux créée408 m²
Surface agricole avant3574 m²
Surface agricole créée408 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.