Permis de construire n° PC 0772391500004 à Jouy-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 0772391500004

Ville de Jouy-le-Châtel · 77970

Bénéficiaire

DE BOIS LE COMTE

Adresse du terrain

3 BOIS LE COMTE JOUY-LE-CHATEL 77970

Date d'autorisation

28/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 114 · V 115 · V 116

Superficie du terrain

41085 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/08/2015

👤Demandeur

DénominationDE BOIS LE COMTE

SIRET32703310600011

SIREN327033106

Code postal77970

LocalitéJOUY LE CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneJouy-le-Châtel (77239)

Code postal77970

Adresse3 BOIS LE COMTE JOUY-LE-CHATEL 77970

ParcellesV 114 · V 115 · V 116

Superficie terrain41085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2530 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface agricole avant2530 m²

Surface agricole créée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.