Permis de construire n° PC 0772391200014 à Jouy-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 0772391200014

Ville de Jouy-le-Châtel · 77970

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RUE DE PROVINS JOUY-LE-CHATEL JOUY-LE-CHATEL 0

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 129 · AD 130

Superficie du terrain

8171 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation27/03/2013

👤Demandeur

Code postal77970

LocalitéJOUY-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneJouy-le-Châtel (77239)

Code postal77970

Adresse36 RUE DE PROVINS JOUY-LE-CHATEL JOUY-LE-CHATEL 0

ParcellesAD 129 · AD 130

Superficie terrain8171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant377 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface agricole avant377 m²

Surface agricole créée45 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.