Permis de construire n° PC 0772392200008 à Jouy-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 0772392200008

Ville de Jouy-le-Châtel · 77970

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

508 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt12/12/2022

Date d'autorisation17/10/2022

Ouverture du chantier12/12/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

SIRET22770001000019

SIREN227700010

Code postal77010

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneJouy-le-Châtel (77239)

Code postal77970

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée508 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.