Permis d'aménager
N° PA 05735013M0001
Ville de Jouy-aux-Arches · 57130
Bénéficiaire
EURL J.D. PROMOTION
Adresse du terrain
15 RTE DE METZ JOUY-AUX-ARCHES 57130
Date d'autorisation
01/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 531 · 1 530 · 1 533
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt16/06/2016
Date d'autorisation01/11/2013

👤Demandeur

DénominationEURL J.D. PROMOTION
SIRET44893598100028
SIREN448935981
Code postal57200
LocalitéSARREGUEMINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneJouy-aux-Arches (57350)
Code postal57130
Adresse15 RTE DE METZ JOUY-AUX-ARCHES 57130
Parcelles1 531 · 1 530 · 1 533
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.