Déclaration préalable de travaux n° DP 05735022ME033 à Jouy-aux-Arches

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05735022ME033

Ville de Jouy-aux-Arches · 57130

Bénéficiaire

COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES

Adresse du terrain

1 RUE DU PARADIS JOUY-AUX-ARCHES 57130

Date d'autorisation

13/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 19

Superficie du terrain

719 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOUY AUX ARCHES

SIRET21570350500010

SIREN215703505

Code postal57130

LocalitéJOUY-AUX-ARCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneJouy-aux-Arches (57350)

Code postal57130

Adresse1 RUE DU PARADIS JOUY-AUX-ARCHES 57130

Parcelles01 19

Superficie terrain719 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.