Permis de construire
N° PC 05735022C0002
Ville de Jouy-aux-Arches · 57130
Bénéficiaire
COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES
Adresse du terrain
4 IMPASSE DE LA MAIRIE JOUY-AUX-ARCHES 57130
Date d'autorisation
18/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 45
Superficie du terrain
1097 m²
Surface locaux créée
279 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOUY AUX ARCHES
SIRET21570350500010
SIREN215703505
Code postal57130
LocalitéJOUY-AUX-ARCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneJouy-aux-Arches (57350)
Code postal57130
Adresse4 IMPASSE DE LA MAIRIE JOUY-AUX-ARCHES 57130
Parcelles02 45
Superficie terrain1097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée279 m²
Surface publique créée279 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.