Permis de construire
N° PC 05735016C0006
Ville de Jouy-aux-Arches · 57130
Bénéficiaire
SARL MARTEL PROMOTION
Adresse du terrain
VILLAGE JOUY-AUX-ARCHES 57130
Date d'autorisation
15/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 110 · 02 111 · 02 112
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/09/2016

👤Demandeur

DénominationSARL MARTEL PROMOTION
SIRET80008453500015
SIREN800084535
Code postal57360
LocalitéAMNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneJouy-aux-Arches (57350)
Code postal57130
AdresseVILLAGE JOUY-AUX-ARCHES 57130
Parcelles02 110 · 02 111 · 02 112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3709 m²
Surface locaux transformée3709 m²
Surface publique avant3709 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.