Permis de démolir
N° PD 05735021ME001
Ville de Jouy-aux-Arches · 57130
Bénéficiaire
COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES
Adresse du terrain
4 IMPASSE DE LA MAIRIE JOUY-AUX-ARCHES 57130
Date d'autorisation
16/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 45
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOUY AUX ARCHES
SIRET21570350500010
SIREN215703505
Code postal57130
LocalitéJOUY-AUX-ARCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneJouy-aux-Arches (57350)
Code postal57130
Adresse4 IMPASSE DE LA MAIRIE JOUY-AUX-ARCHES 57130
Parcelles02 45
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.