Permis de construire n° PC 0691021300004 à Joux

Permis de construire

N° PC 0691021300004

Ville de Joux · 69170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FOUILLAT JOUX 69170

Date d'autorisation

29/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 37 · AY 38

Superficie du terrain

43605 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/06/2013

Ouverture du chantier10/10/2013

Achèvement des travaux18/10/2013

👤Demandeur

Code postal42780

LocalitéVIOLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneJoux (69102)

Code postal69170

AdresseFOUILLAT JOUX 69170

ParcellesAY 37 · AY 38

Superficie terrain43605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²

Surface agricole créée400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.