Permis d'aménager n° PA 08920813U0003 à Joux-la-Ville

Permis d'aménager

N° PA 08920813U0003

Ville de Joux-la-Ville · 89440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE CRETE JOUX-LA-VILLE 89440

Date d'autorisation

05/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YP 36 · AL 507 · AL 4

Superficie du terrain

9173 m²

Surface locaux créée

114 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/10/2013

Ouverture du chantier06/10/2013

👤Demandeur

Code postal89440

LocalitéJOUX-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneJoux-la-Ville (89208)

Code postal89440

Adresse4 RUE CRETE JOUX-LA-VILLE 89440

ParcellesYP 36 · AL 507 · AL 4

Superficie terrain9173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant498 m²

Surface locaux créée114 m²

Surface locaux démolie265 m²

Surface locaux transformée233 m²

Surface commerce créée114 m²

Surface agricole avant498 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.