Permis de construire n° PC 08920817U0005 à Joux-la-Ville

Permis de construire

N° PC 08920817U0005

Ville de Joux-la-Ville · 89440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE CRETE JOUX-LA-VILLE 89440

Date d'autorisation

12/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 507

Superficie du terrain

3810 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/02/2018

👤Demandeur

Code postal89440

LocalitéJOUX-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneJoux-la-Ville (89208)

Code postal89440

Adresse2 RUE CRETE JOUX-LA-VILLE 89440

ParcellesAL 507

Superficie terrain3810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface commerce avant105 m²

Surface commerce créée33 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.