Permis de construire n° PC 08920813U0004 à Joux-la-Ville

Permis de construire

N° PC 08920813U0004

Ville de Joux-la-Ville · 89440

Bénéficiaire

SCI DU FAUBOURG

Adresse du terrain

CHEM RURAL JOUX-LA-VILLE 89440

Date d'autorisation

16/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YZ 12 · YZ 11

Superficie du terrain

12694 m²

Surface locaux créée

900 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/11/2013

Ouverture du chantier15/02/2014

Achèvement des travaux15/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU FAUBOURG

SIRET48246524200014

SIREN482465242

Code postal89440

LocalitéJOUX-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneJoux-la-Ville (89208)

Code postal89440

AdresseCHEM RURAL JOUX-LA-VILLE 89440

ParcellesYZ 12 · YZ 11

Superficie terrain12694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2400 m²

Surface locaux créée900 m²

Surface agricole avant2400 m²

Surface agricole créée900 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.