Permis d'aménager
N° PA 08920813U0003
Ville de Joux-la-Ville · 89440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE CRETE JOUX-LA-VILLE 89440
Date d'autorisation
05/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YP 36 · AL 507 · AL 4
Superficie du terrain
9173 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/10/2013
Ouverture du chantier06/10/2013

👤Demandeur

Code postal89440
LocalitéJOUX-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneJoux-la-Ville (89208)
Code postal89440
Adresse4 RUE CRETE JOUX-LA-VILLE 89440
ParcellesYP 36 · AL 507 · AL 4
Superficie terrain9173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.