Permis d'aménager
N° PA 08920825U0001
Ville de Joux-la-Ville · 89440
Bénéficiaire
COMMUNE DE JOUX LA VILLE
Adresse du terrain
1 CHEMIN DE LA METAIRIE JOUX-LA-VILLE 89440
Date d'autorisation
29/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YZ 22
Superficie du terrain
12000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOUX LA VILLE
SIRET21890208800010
SIREN218902088
Code postal89440
LocalitéJOUX-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneJoux-la-Ville (89208)
Code postal89440
Adresse1 CHEMIN DE LA METAIRIE JOUX-LA-VILLE 89440
ParcellesYZ 22
Superficie terrain12000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.