Déclaration préalable de travaux n° DP 07124419S0001 à Jouvençon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07124419S0001

Ville de Jouvençon · 71290

Bénéficiaire

COMMUNE DE JOUVENCON

Adresse du terrain

367 RTE DU BOURG JOUVENCON 71290

Date d'autorisation

09/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1101

Superficie du terrain

5020 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOUVENCON

SIRET21710244100011

SIREN217102441

Code postal71290

LocalitéJOUVENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneJouvençon (71244)

Code postal71290

Adresse367 RTE DU BOURG JOUVENCON 71290

ParcellesB 1101

Superficie terrain5020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant599 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant599 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.