Déclaration préalable de travaux n° DP 07124414S0004 à Jouvençon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07124414S0004

Ville de Jouvençon · 71290

Bénéficiaire

COMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY

Adresse du terrain

CHEM DU STADE LE BOURG JOUVENCON 71290

Date d'autorisation

20/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 466A

Superficie du terrain

13790 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY

SIRET21710001500015

SIREN217100015

Code postal71290

LocalitéJOUVENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneJouvençon (71244)

Code postal71290

AdresseCHEM DU STADE LE BOURG JOUVENCON 71290

ParcellesC 466A

Superficie terrain13790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.