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Permis de construire
N° PC 07124422S0003
Ville de Jouvençon · 71290
Bénéficiaire
COMMUNE DE JOUVENCON
Adresse du terrain
LA VEVRE JOUVENCON 71290
Date d'autorisation
04/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 466
Superficie du terrain
13790 m²
Surface locaux créée
456 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/07/2022
Ouverture du chantier04/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOUVENCON
SIRET21710244100011
SIREN217102441
Code postal71290
LocalitéJOUVENCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneJouvençon (71244)
Code postal71290
AdresseLA VEVRE JOUVENCON 71290
ParcellesC 466
Superficie terrain13790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée456 m²
Surface publique créée456 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.