Permis de construire n° PC 07124416S0005 à Jouvençon

Permis de construire

N° PC 07124416S0005

Ville de Jouvençon · 71290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CUISERY JOUVENCON 71290

Date d'autorisation

18/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1363 · B 1359 · B 998

Superficie du terrain

1594 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/11/2016

👤Demandeur

Code postal71290

LocalitéBRIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneJouvençon (71244)

Code postal71290

AdresseRTE DE CUISERY JOUVENCON 71290

ParcellesB 1363 · B 1359 · B 998

Superficie terrain1594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Surface agricole créée160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.