Permis de construire
N° PC 07124416S0005
Ville de Jouvençon · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CUISERY JOUVENCON 71290
Date d'autorisation
18/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1363 · B 1359 · B 998
Superficie du terrain
1594 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/11/2016

👤Demandeur

Code postal71290
LocalitéBRIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneJouvençon (71244)
Code postal71290
AdresseRTE DE CUISERY JOUVENCON 71290
ParcellesB 1363 · B 1359 · B 998
Superficie terrain1594 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²
Surface agricole créée160 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.