Permis de construire n° PC 07124413S0001 à Jouvençon

Permis de construire

N° PC 07124413S0001

Ville de Jouvençon · 71290

Bénéficiaire

COMMUNE DE JOUVENCON

Adresse du terrain

586 RTE DU BOURG CHAMP NEUF JOUVENCON 71290

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1349 · B 103P · B 1352

Superficie du terrain

2327 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/07/2013

Ouverture du chantier18/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOUVENCON

SIRET21710244100011

SIREN217102441

Code postal71290

LocalitéJOUVENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneJouvençon (71244)

Code postal71290

Adresse586 RTE DU BOURG CHAMP NEUF JOUVENCON 71290

ParcellesB 1349 · B 103P · B 1352

Superficie terrain2327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface publique avant44 m²

Surface publique créée72 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.