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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08611920A0007
Ville de Joussé · 86350
Bénéficiaire
SAS PASHA
Adresse du terrain
13 RUE DES ORMEAUX FOSSE GRAND HOMME JOUSSE 86350
Date d'autorisation
20/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 343
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
57 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/10/2020

👤Demandeur

DénominationSAS PASHA
SIRET88540825200017
SIREN885408252
Code postal86350
LocalitéJOUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneJoussé (86119)
Code postal86350
Adresse13 RUE DES ORMEAUX FOSSE GRAND HOMME JOUSSE 86350
ParcellesA 343
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée57 m²
Surface habitable issue de transfo87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.