Déclaration préalable de travaux n° DP 02132619M0001 à Jours-lès-Baigneux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02132619M0001

Ville de Jours-lès-Baigneux · 21450

Bénéficiaire

COMMUNE DE JOURS LES BAIGNEUX

Adresse du terrain

6 PETITE RUE JOURS-LES-BAIGNEUX 21450

Date d'autorisation

25/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 104

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOURS LES BAIGNEUX

SIRET21210326100013

SIREN212103261

Code postal21450

LocalitéJOURS-LES-BAIGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneJours-lès-Baigneux (21326)

Code postal21450

Adresse6 PETITE RUE JOURS-LES-BAIGNEUX 21450

ParcellesAB 104

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.