Permis de construire n° PC 02132614M0002 à Jours-lès-Baigneux

Permis de construire

N° PC 02132614M0002

Ville de Jours-lès-Baigneux · 21450

Bénéficiaire

COMMUNE DE JOURS LES BAIGNEUX

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 28 JOURS-LES-BAIGNEUX 21450

Date d'autorisation

29/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 104

Superficie du terrain

2685 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Jours-lès-Baigneux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/01/2015

Ouverture du chantier28/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOURS LES BAIGNEUX

SIRET21210326100013

SIREN212103261

Code postal21450

LocalitéJOURS-LES-BAIGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneJours-lès-Baigneux (21326)

Code postal21450

AdresseCHEM RURAL N 28 JOURS-LES-BAIGNEUX 21450

ParcellesAB 104

Superficie terrain2685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux créée94 m²

Surface publique avant81 m²

Surface publique créée94 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.