Permis de démolir
N° PD 02132716B0001
Ville de Jours-en-Vaux · 21340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE RENE MOREAU VAL-MONT 21340
Date d'autorisation
06/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 518
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/08/2016

👤Demandeur

Code postal21340
LocalitéVAL-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneJours-en-Vaux (21327)
Code postal21340
Adresse14 RUE RENE MOREAU VAL-MONT 21340
ParcellesB 518
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.