Déclaration préalable de travaux n° DP 02132719B0002 à Jours-en-Vaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02132719B0002

Ville de Jours-en-Vaux · 21340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE PAUL DE RICHARD D IVRY VAL-MONT IVRY-EN-MONTAGNE 21340

Date d'autorisation

26/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 62

Superficie du terrain

184 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/04/2019

👤Demandeur

Code postal21340

LocalitéVAL-MONT IVRY-EN-MONTAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneJours-en-Vaux (21327)

Code postal21340

Adresse7 RUE PAUL DE RICHARD D IVRY VAL-MONT IVRY-EN-MONTAGNE 21340

ParcellesAB 62

Superficie terrain184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.