Déclaration préalable de travaux
N° DP 08708115D0351
Ville de Jourgnac · 87800
Bénéficiaire
COMMUNE DE JOURGNAC
Adresse du terrain
PL THERESE MENOT JOURGNAC 87800
Date d'autorisation
29/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 502 · A 328 · A 498
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOURGNAC
SIRET21870810500018
SIREN218708105
Code postal87800
LocalitéJOURGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneJourgnac (87081)
Code postal87800
AdressePL THERESE MENOT JOURGNAC 87800
ParcellesA 502 · A 328 · A 498
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface publique avant3 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.