Déclaration préalable de travaux n° DP 01304816M0042 à Jouques

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01304816M0042

Ville de Jouques · 13490

Bénéficiaire

SM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE

Adresse du terrain

SAUTE LIEVRE JOUQUES 13490

Date d'autorisation

17/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 163

Superficie du terrain

145 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/08/2016

👤Demandeur

DénominationSM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE

SIRET25130154500041

SIREN251301545

Code postal13140

LocalitéMIRAMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneJouques (13048)

Code postal13490

AdresseSAUTE LIEVRE JOUQUES 13490

ParcellesE 163

Superficie terrain145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.