Permis de construire n° PC 01304812M0050 à Jouques

Permis de construire

N° PC 01304812M0050

Ville de Jouques · 13490

Bénéficiaire

COMMUNE DE JOUQUES

Adresse du terrain

22 DOMAINE DU JAS SAINTE-MARGUERITE JOUQUES 13490

Date d'autorisation

17/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1767

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation17/01/2013

Ouverture du chantier04/04/2013

Achèvement des travaux03/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOUQUES

SIRET21130048800015

SIREN211300488

Code postal13490

LocalitéJOUQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneJouques (13048)

Code postal13490

Adresse22 DOMAINE DU JAS SAINTE-MARGUERITE JOUQUES 13490

ParcellesC 1767

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée134 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.