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Permis de construire
N° PC 02310123G0003
Ville de Jouillat · 23220
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNAT
Adresse du terrain
VILLEVALEIX JOUILLAT 23220
Date d'autorisation
25/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 38
Superficie du terrain
1781 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
13 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNAT
SIRET21230250900014
SIREN212302509
Code postal23220
LocalitéJOUILLAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneJouillat (23101)
Code postal23220
AdresseVILLEVALEIX JOUILLAT 23220
ParcellesZR 38
Superficie terrain1781 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée13 m²
Surface habitable issue de transfo89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.