Permis d'aménager
N° PA 02310119G0001
Ville de Jouillat · 23220
Bénéficiaire
COMMUNE DE JOUILLAT
Adresse du terrain
LE BOURG JOUILLAT 23220
Date d'autorisation
19/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 71
Superficie du terrain
14269 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOUILLAT
SIRET21231010600019
SIREN212310106
Code postal23220
LocalitéJOUILLAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneJouillat (23101)
Code postal23220
AdresseLE BOURG JOUILLAT 23220
ParcellesZL 71
Superficie terrain14269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.