Déclaration préalable de travaux n° DP 02310114X0004 à Jouillat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02310114X0004

Ville de Jouillat · 23220

Bénéficiaire

COMMUNE DE JOUILLAT

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU JOUILLAT 23220

Date d'autorisation

12/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 49

Superficie du terrain

19 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/07/2014

Ouverture du chantier12/10/2014

Achèvement des travaux08/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOUILLAT

SIRET21231010600019

SIREN212310106

Code postal23220

LocalitéJOUILLAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneJouillat (23101)

Code postal23220

AdresseRUE DU CHATEAU JOUILLAT 23220

ParcellesAV 49

Superficie terrain19 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux transformée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.