Permis de construire n° PC 02531824P0010 à Jougne

Permis de construire

N° PC 02531824P0010

Ville de Jougne · 25370

Bénéficiaire

COMMUNE DE JOUGNE

Adresse du terrain

8 RUE DE L'EGLISE JOUGNE 25370

Date d'autorisation

06/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 105

Superficie du terrain

722 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOUGNE

SIRET21250318900012

SIREN212503189

Code postal25370

LocalitéJOUGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneJougne (25318)

Code postal25370

Adresse8 RUE DE L'EGLISE JOUGNE 25370

ParcellesAC 105

Superficie terrain722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant411 m²

Surface habitable issue de transfo126 m²

Surface habitable démolie3 m²

Surface habitable transformée126 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.