Permis de construire n° PC 02531821P0013 à Jougne

Permis de construire

N° PC 02531821P0013

Ville de Jougne · 25370

Bénéficiaire

INTOO MARCHAND DE BIENS

Adresse du terrain

5 RUE DE L'EGLISE JOUGNE 25370

Date d'autorisation

06/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 117

Superficie du terrain

747 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/01/2022

👤Demandeur

DénominationINTOO MARCHAND DE BIENS

SIRET52974418700020

SIREN529744187

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneJougne (25318)

Code postal25370

Adresse5 RUE DE L'EGLISE JOUGNE 25370

ParcellesAC 117

Superficie terrain747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant392 m²

Surface habitable issue de transfo392 m²

Surface habitable transformée392 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.