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Permis de construire
N° PC 02531820P0019
Ville de Jougne · 25370
Bénéficiaire
LA DOUANE
Adresse du terrain
ROUTE DE VALLORBE JOUGNE 25370
Date d'autorisation
02/04/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 83 · C 84
Superficie du terrain
2560 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/04/2021
Ouverture du chantier21/03/2022

👤Demandeur

DénominationLA DOUANE
SIRET89016581400017
SIREN890165814
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneJougne (25318)
Code postal25370
AdresseROUTE DE VALLORBE JOUGNE 25370
ParcellesC 83 · C 84
Superficie terrain2560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces4
Surface habitable issue de transfo133 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.