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Permis de construire
N° PC 02531817P0016
Ville de Jougne · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FERRIERE LOT 36 LOTISSEMENT ECO-VILLAGE DU MONT JOUGNE 25370
Date d'autorisation
26/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 403
Superficie du terrain
397 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/09/2017

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéLES HOPITAUX NEUFS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneJougne (25318)
Code postal25370
AdresseLA FERRIERE LOT 36 LOTISSEMENT ECO-VILLAGE DU MONT JOUGNE 25370
ParcellesAI 403
Superficie terrain397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.