Permis de construire n° PC 02531816P0013 à Jougne

Permis de construire

N° PC 02531816P0013

Ville de Jougne · 25370

Bénéficiaire

PANTHEON

Adresse du terrain

3 GR GRANDE RUE JOUGNE 25370

Date d'autorisation

10/06/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 165

Superficie du terrain

1019 m²

Logements créés

Surface habitable créée

989 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt27/06/2019

Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

DénominationPANTHEON

SIRET79443472000023

SIREN794434720

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneJougne (25318)

Code postal25370

Adresse3 GR GRANDE RUE JOUGNE 25370

ParcellesAC 165

Superficie terrain1019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17

dont collectifs17

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces9

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant864 m²

Surface habitable créée989 m²

Surface habitable démolie864 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.