Permis de construire n° PC 02531815P0012 à Jougne

Permis de construire

N° PC 02531815P0012

Ville de Jougne · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA COTE DU MOULIN JOUGNE 25370

Date d'autorisation

09/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 315 · AE 326 · AE 45

Superficie du terrain

909 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/01/2016

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéOYE ET PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneJougne (25318)

Code postal25370

Adresse3 RUE DE LA COTE DU MOULIN JOUGNE 25370

ParcellesAE 315 · AE 326 · AE 45

Superficie terrain909 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant226 m²

Surface habitable issue de transfo226 m²

Surface habitable transformée226 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.