Permis de construire n° PC 02531815P0002 à Jougne

Permis de construire

N° PC 02531815P0002

Ville de Jougne · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 GRANDE RUE 25370 JOUGNE JOUGNE 25370

Date d'autorisation

03/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 165

Superficie du terrain

1019 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/06/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneJougne (25318)

Code postal25370

Adresse3 GRANDE RUE 25370 JOUGNE JOUGNE 25370

ParcellesAC 165

Superficie terrain1019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels2

dont collectifs8

Logements 4 pièces5

Logements 5 pièces5

Surface habitable avant864 m²

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo864 m²

Surface habitable transformée864 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.