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Permis de construire
N° PC 02531814P0002
Ville de Jougne · 25370
Bénéficiaire
LES SUREAUX
Adresse du terrain
13 RUE DU BOIS LES MAILLOTS SOUS JOUGNE JOUGNE 25370
Date d'autorisation
16/05/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 239 · AE 237
Superficie du terrain
—
Logements créés
7
Surface habitable créée
519 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt12/10/2015
Date d'autorisation16/05/2014

👤Demandeur

DénominationLES SUREAUX
SIRET50526207100010
SIREN505262071
Code postal25300
LocalitéDOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneJougne (25318)
Code postal25370
Adresse13 RUE DU BOIS LES MAILLOTS SOUS JOUGNE JOUGNE 25370
ParcellesAE 239 · AE 237
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces5
Surface habitable avant155 m²
Surface habitable créée519 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.