Permis de construire n° PC 02531813P0001 à Jougne

Permis de construire

N° PC 02531813P0001

Ville de Jougne · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 PL DES CLOUTIERS ENTRE LES FOURGS JOUGNE 25370

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 47

Superficie du terrain

416 m²

Logements créés

Surface habitable créée

49 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt03/07/2015

Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneJougne (25318)

Code postal25370

Adresse1 PL DES CLOUTIERS ENTRE LES FOURGS JOUGNE 25370

ParcellesAD 47

Superficie terrain416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée49 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.